M-35.1, r. 158.1 - Règlement sur la production et la mise en marché des veaux d’embouche

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11. Lors d’une vente aux enchères spécialisées, le producteur doit préinscrire auprès d’un poste les veaux d’embouche qu’il désire mettre en marché, dans les délais prévus à la convention de mise en marché qui lie cet agent à la Fédération.
Décision 9440, a. 11.